J.O. 249 du 26 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710081V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071003P du 3 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 novembre 2007, des quatorze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61800-5-1. - Entraînements électriques de puissance à vitesse variable. - Partie 5-1 : exigences de sécurité. - Electrique, thermique et énergétique (indice de classement : C53-240-5-1).

NF EN 61071. - Condensateurs pour électronique de puissance (indice de classement : C54-105).

NF EN 60064/A4. - Lampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage général similaire. - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-100/A4).


CONSTRUCTION


NF EN 1993-4-1. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 4-1 : silos (indice de classement : P22-341).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 105-X18. - Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie X18 : évaluation de la sensibilité au jaunissement phénolique des matériaux (indice de classement : G07-019-18).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 20280. - Qualité du sol. - Dosage de l'arsenic, de l'antimoine et du sélénium dans les extraits du sol à l'eau régale par spectrométrie d'absorption atomique avec atomisation électrothermique ou génération d'hydrures (indice de classement : X31-437).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 21847-1. - Technologie du combustible nucléaire. - Spectrométrie alpha. - Partie 1 : détermination du neptunium dans l'uranium et ses composés (indice de classement : M60-462-1).

NF ISO 21847-2. - Technologie du combustible nucléaire. - Spectrométrie alpha. - Partie 2 : détermination du plutonium dans l'uranium et ses composés (indice de classement : M60-462-2).

NF ISO 21847-3. - Technologie du combustible nucléaire. - Spectrométrie alpha. - Partie 3 : détermination de l'uranium 232 dans l'uranium et ses composés (indice de classement : M60-462-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 725-1. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 1 : détermination des impuretés dans l'alumine (indice de classement : B42-001-1).

NF EN 13771-2. - Compresseurs et unités de condensation pour la réfrigération. - Essais de performance et méthodes d'essai. - Partie 2 : unités de condensation (indice de classement : E35-410-2).

NF ISO 10110-12. - Optique et photonique. - Préparation des dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 12 : surfaces asphériques (indice de classement : S10-008-12).

NF EN ISO 4628-6. - Peintures et vernis. - Evaluation de la dégradation des revêtements. - Désignation de la quantité et de la dimension des défauts et de l'intensité des changements uniformes d'aspect. - Partie 6 : évaluation du degré de farinage par la méthode du ruban adhésif (indice de classement : T30-071-6).

NF EN ISO 1873-2. - Plastiques. - Polypropylène (PP) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T50-002-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 novembre 2007, des cinq normes françaises suivantes :


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 725-1 (juin 1997). - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 1 : détermination des impuretés dans l'alumine (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : B42-001).

NF ISO 10110-12 (novembre 1998). - Optique et instruments d'optique. - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 12 : surfaces asphériques (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : S10-008-12).

NF EN ISO 4628-6 (juillet 2002). - Peintures et vernis. - Evaluation de la dégradation des surfaces peintes. - Désignation de l'intensité, de la quantité et de la dimension des types de courants de défauts. - Partie 6 : cotation du degré de farinage par la méthode du ruban adhésif (homologuée le 5 juin 2002) (indice de classement : T30-071-6).

NF EN ISO 1873-2 (juin 1997). - Plastiques. - Polypropylène (PP) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : T50-002-2).

NF EN ISO 1873-2/A1 (novembre 2000). - Plastiques. - Polypropylène (PP) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T50-002-2/A1).